Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil. Ce document est utilisé dans le pays de mariage ou d'union civile.
Ce certificat est exigé par la mairie francaise lorsque l'un des candidats au mariage est de nationalité sénégalaise. Il peut concerner également l'adoption.
Documents à fournir par les futurs époux :
** Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : à demander à l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance ou à la chancellerie du Ministère des affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger (Original);
** Deux (02) originaux du certificat de célibat de moins de trois mois : à demander à l’officier de l’état-civil de la mairie du lieu de naissance (pour la personne qui est de nationalité sénégalaise) (Original+Photocopie);
** Une photocopie et l'original de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport);
** Un certificat de non remariage à demander à la mairie du lieu de naissance ( pour les personnes ayant divorcé),
A noter : Munis de ce dossier complet, les futurs époux doivent obligatoirement se présenter au service de l’état-civil du Consulat Général pour signer le formulaire type en vue de leur mariage.
Coût : Gratuit
Nature de la pièce délivrée : Certificat de coutume.
Toutefois, ce certificat ne peut être utilisé pour le PACS.
Délai de délivrance : 15 jours francs après la signature du formulaire type.